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Côte d’Ivoire : plus de taxe douanière sur l’importation de 1155 produits de l’Europe

Le Gouvernement ivoirien a adopté ce mercredi 9 décembre 2020, lors d’un conseil des ministres, une ordonnance portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire relatif aux produits originaires de l’Union Européenne.

Cette ordonnance qui fixe les règles et les principes de ce démantèlement tarifaire, s’inscrit, rappelle Sidi Touré, dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ainsi que son projet de loi de ratification. Elle prend effet à partir du 1er janvier 2021, tel que prévu par l’Accord de libre-échange réciproque entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.

En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l’Union Européenne au nombre de 1155 couverts par les lignes tarifaires retenues sont exonérés du paiement du droit de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire.

Toutefois, souligne le gouvernement ivoirien, les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l’importation, restent dus.

JEN

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Auteur depuis: Feb 06, 2019

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