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Côte d’Ivoire – non application des décrets : L’Etat, comme Ponce Pilate, s’en lave les mains    

Le gouvernement ivoirien peine à faire respecter le décret interdisant l’utilisation des sachets plastiques. D’autres décrets connaissent également le même sort.

Entré en vigueur le 8 novembre 2014, le décret N° 2013-327 du 20 mai 2013, portant interdiction de production, importation, commercialisation, utilisation et détention des sachets plastiques considérés comme premier pollueur dans le pays, butte toujours sur le refus des populations à se conformer à la mesure. Les différents reports de l’application de la mesure accordés aux usagers ont fini par avoir raison du décret.

Des vendeuses d’eau au marché

Toute la chaine de production et d’écoulement est restée intacte depuis l’entrée en vigueur de la décision. Industriels, vendeurs et utilisateurs continuent d’exercer leurs activités sans pour autant être inquiétés. Les producteurs d’eau en sachet plastique qui, au lendemain de la prise du décret, se sont dressés contre l’application de la mesure au motif qu’ils n’avaient pas été associés afin de trouver, avec le gouvernement, une solution palliative pour le secteur, semblent alors avoir eu le dessus.

Une vendeuse d’eau en sachet en pleine rue d’Abidjan

4 ans après, les producteurs et utilisateurs de sachets plastiques continuent à polluer l’environnement sans qu’ils ne soient sous le coup de la loi nonobstant les peines privatives de liberté et d’amende prévues en ces circonstances pour tout.

C’est d’ailleurs avec plaisir que les populations ont recourent aux sachets plastiques lors du shopping pour y mettre les différents achats. C’est aussi avec soulagement qu’elles peuvent s’offrir un sachet d’eau en plastique au cours de leur promenade. « Je ne sais pas que cette mesure est toujours d’actualité. Je croyais que le gouvernement a renoncé à cela puisque qu’on continue de produire les sachets qui sont vendus sur le marché », explique Ernest Kouamé, enseignement dans une école d’informatique, rentrant chez lui avec un sachet plastique contenant ses emplettes. Il ajoute aussi qu’il a pris plusieurs sachets d’eau avec les vendeuses pour étancher sa soif quand il en avait besoin.

Volonté politique

Ce n’est pas le seul décret ou loi qui attend son application effective. En effet, plusieurs autres décrets portant notamment interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction d’utilisation des produits éclaircissants, interdiction d’utilisation du téléphone mobile au volant, faisant obligation au cybercafé d’enregistrer ses clients, décret régulant la circulation des poids lourds dans la ville d’Abidjan ( pas de circulation de 6 H à 9 H et de 16 H à 20 H) sont pris sans connaitre de succès dans leur application sur le terrain. « Ce qu’il faut retenir, c’est la volonté politique. Il faut continuer la sensibilisation des populations, les sanctions suivront… », justifie Bruno Koné Nabagné, alors porte-parole du Gouvernement interrogé après un conseil des ministres sur les raisons de l’inefficacité dans l’application des décisions prises par l’Etat. Cette sensibilisation continue toujours ?

Difficile rupture

Alors que l’on s’attendait à une rupture totale des pratiques anciennes peu orthodoxes avec l’avènement de la troisième République, même si les autorités affichent une certaine fermeté, les premières décisions annoncées n’augurent pas la fin des mauvaises pratiques. Les acteurs de la Deuxième et Troisième République étant toujours les mêmes, difficile certainement d’opérer la rupture. En effet, à la vue des premières décisions prises à l’occasion du premier conseil des ministres tenu ce mercredi 09 novembre 2016, l’on peut prédire sans risque de se tromper que le gouvernement baignera dans la continuité du conformisme évoqué plus haut.

De fait, contre toute attente, la mesure prise ne vient pas renforcer les dispositions d’application de celles déjà prises, mais c’est plutôt un autre décret d’interdiction qui vise encore la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’offre à titre gratuit de l’alcool, l’eau de vie, de liqueur, et boisson spiritueuse en sachet plastique ou en berlingot. Ce décret vient rallonger la longue liste des décrets d’interdiction existants sans que les problèmes que ces décrets sont censés résoudre trouvent solution.

Quand le business plombe les décisions

Quand des décisions portent sur des interdits, elles deviennent aussitôt une opportunité d’affaire pour les entités en charge de les faire respecter. En effet, dans la mise en œuvre des décisions de l’Etat, la force publique est toujours mise à contribution. Malheureusement, sur le terrain, biens de décisions du gouvernement qui remontent parfois à plusieurs décennies, donnent l’impression d’avoir été rapportées par des autorisations de fait.

A titre d’exemple, la circulation des camions poids lourds à Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, est régie par une loi. Ils sont interdits de circulation entre 6 h GMT et 9 h et dans l’après-midi entre 16 h et 20 h GMT. Une décision qui, selon les autorités ivoiriennes devrait permettre de régler, un temps soit peu, la question des bouchons bien souvent causés par les fréquentes pannes des poids lourds, engins difficiles à remorquer lorsqu’ils tombent en panne sur les voies.

Mais à l’heure actuelle, cette mesure est ignorée. Les décideurs n’en parlent pas. Comme des effets de mode, les décisions sont prises sans qu’il y ait un suivi dans leur application sur le terrain. L’essentiel pour le décideur semble plutôt être le conformisme à une législation internationale plutôt que de poser des actions d’intérêt public. « La Côte d’Ivoire a ratifié telle convention. Donc elle respecte ses engagements internationaux », se contente-t-on de rappeler.

Les producteurs ne se sentent pas concerné

Joint, après la deuxième décision du gouvernement sur l’interdiction des sachets plastiques, le premier vice-président national des producteurs d’eau agréer de Côte d’Ivoire, Vassiriki Soumahoro, soulignant que le souci de reconversion des acteurs du secteur n’ayant pas été facilité par le gouvernement, cette autre mesure aura du mal à passer. Cette affirmation est toujours d’actualité, puisque rien n’a encore changé.

Des pavés fabriqués à base de déchets en sachets plastiques, une reconversion attendue par les producteurs 

« Cette mesure n’est pas salutaire. Pour nous, tout doit se faire de façon progressive », déclare-t-il, tout en reconnaissant agir en toute clandestinité. Cependant promet-il des moments difficiles si le gouvernement tente d’aller contre leurs intérêts. « La 3è République est la bienvenue mais ce qui va à l’encontre des intérêts du peuple sera combattu », a-t-il prévenu pour conclure.

Réalisé par Jules Eugène N’DA

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Auteur depuis: Feb 06, 2019

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